du projet et consiste en un programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’EIE pour ... Le Ministre de l’Environnement signe les conventions spécifiques établies pour les projets miniers éligibles dans les cas prévus par les dispositions du présent arrêté.

l’étude : «pour la solution de rechange A, tous les résidus miniers se trouvent dans un même parc, les cellules de résidus magnétiques et de flottations sont contigües.

Les étapes du processus de l EIE Révision d une EIE typique pour un projet minier Evaluation du résumé exécutif Evaluation de la description du projet Les alternatives du projet Emplacement alternatif des installations minières Méthodes alternatives d enrichissement de minerai Méthodes alternative d évacuation de résidus L alternative ...

A ce sujet, l’alinéa 1 er de l’article énonce que : « Toute occupation de terrain privant les ayants-droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne, pour le titulaire ou l’amodiataire des droits miniers et/ou de carrières, à la demande des ayants-droits du terrain et à leur ...

Tous les projets portant sur l’extraction et la transformation de l’uranium doivent respecter les lois et règlements qui s’appliquent à tous les projets miniers, mais ils sont de plus soumis au contrôle très strict de la Commission canadienne de …

Les Procédures des EIE des projets d'exploitation minière en RDC; 2. De la demande de clarification préalable de l'envergure de l'étude d'impact ... Chap. III : LA PRATIQUE DES EIE DANS LES PROJETS MINIERS EN RDC. Section I : CAS D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ... 3. Des mesures d'atténuation des risques de dégradation et pollution des …

Pour des exemples précis de projets miniers financés par la BEI, prière de consulter les pages Web suivantes : Ambatovy Nickel, Madagascar et Tenke Fungurume Mining, République démocratique du Congo ainsi que les résumés de projets ci-dessous :

• Présenter un état de lieu de la gestion environnementale des projets miniers en cours • Préciser les rôles et responsabilités des entités relevant du montage organisationnel en ... des piézomètres sur le mur de la digue pour des mesures périodiques avec une fréquence d'une fois /mois, 4

5 EVALUATION DES IMPACTS DU PROGRAMME ET IDENTIFICATION DES MESURES D’ATTENUATION ... communautés concernées par les sites miniers, dans les entités territoriales où la mine représente ... Le présent document est le Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones de ce Projet…

Découvrez les alternatives de transport et la mesure d’atténuation tarifaire mises en place dans le cadre des travaux du REM (un projet de CDPQ Infra). Attention, le contenu peut-être mit à jour sans rechargement de la page, visiter notre section sur l'accessibilité pour plus d'information Passer au contenu principal

L'évaluation environnementale et analyse des . Quelques facteurs de risque dans l’exploitation minière ... au fait que toutes les mesures d’atténuation recommandées dans les PGES des projets miniers …

Ces mesures qui visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction. Les mesures d’atténuation consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire ses effets négatifs sur l’environnement.

Autre information requise pour les projets miniers et d’extraction des minéraux ... requise pour les projets d’exploitation de la tourbe. ... • Mesures pour réduire les effets causés par la vibration et le bruit sur les utilisations des terres

Mesure de la restauration de parcs à résidus miniers. Accueil; Projets; Mesure de la restauration de parcs à résidus miniers ... la Loi sur les mines exige des minières un plan de restauration des terrains affectés par leurs activités. ... de nouvelles approches de gestion pour la restauration de parcs à résidus miniers sont ...

travers lequel les gouvernements peuvent générer des profits des projets miniers. Mais quand ces termes sont faibles et les compagnies ne respectent pas leurs engagements, il est difficile pour la mine

pour les projets menés dans ce pays. Si des mesures ou des ... généralement associées au flux de résidus miniers. Dans toutes les exploitations minières, une gestion appropriée de l’équilibre ... Qualité de l’eau . Les mesures recommandées pour gérer les impacts sur la

mesures de conception du projet limitant l’impact comprennent de nouvelles infrastructures minières qui superposeront de façon presque identique l’empreinte laissée par les travaux du MRNF pour la fermeture de l’ancienne mine East Malartic.

et de juger de l’efficacité des mesures d’atténuation identifiées, mettre en place les programmes de suivi suivants : o suivi de la qualité de l’air au Bible Camp et au camp de chasse le plus susceptible d’être affecté par le projet

Interdiction de circulation pour les camions de trois essieux et plus aux heures de pointe les jours de semaine, du 3 juillet jusqu’à la fin des travaux. Passages gratuits pour les services d’autobus d’exo des secteurs du Haut Saint-Laurent et …

Les projets miniers suscitent de fortes oppositions partout dans le monde Les . ... Le projet de règlement présente également une mesure pour aider les titulaires de claims à conserver leurs titres jusqu’à la reprise de l’activité minière.

Dans sa version de mai 1989, la Directive 019 a servi d’outil d’analyse pour l’autorisation et le contrôle environnemental des projets miniers.

Pour assurer l’uniformité entre les projets et faciliter les échanges entre les experts du ministère et les promoteurs ainsi que leurs consultants, un guide spécifique aux projets miniers faisant l’objet d’une modélisation de la dispersion atmosphérique a été élaboré.

« Le développement de projets miniers apporte son lot d'exigences pour réaliser les études d'impact social et environnemental, exigences parmi les plus importantes de tous les secteurs ...

Pour l’AMQ, la mesure la plus intéressante du Budget est celle prévoyant la possibilité, pour les sociétés minières, de pouvoir dorénavant déduire dans le calcul de leur impôt minier une partie des frais encourus pour réaliser les études d’impact social et environnemental de leur projet.

Pour une liste exhaustive de toutes les mesures d’atténuation proposées pour le projet Akasaba Ouest, consulter l’ÉIES et son résumé. 1.2 Description du projet

Cette introduction propose un ensemble de repères relatifs aux projets miniers et à l’industrie minérale. 1. qui les opère, afin de contribuer à ... projet minier et pour son éventuelle mise en exploitation. Dans le cas ... retarde les mesures prises pour répondre aux dommages et aggrave leurs

o Le drainage de surface des sites miniers et la gestion de l’effluent ... la phased’exploitation pour minimiser les effets du projet sur ... yAppliquer les groupes de mesures d’atténuation visant : o L’intégrité et la restauration du couvert végétal;

DURABLE DE LA FORET DE NGOYLA-MINTOM PLAN POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES ET VULNERABLES (PPAV) ... projet doit prévoir des mesures destinées : (a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur ... forestiers et miniers dans le massif forestier, des ONGs internationales, nationales et locales, des Organisations des Populations ...

utilisé par le gouvernement fédéral pour les projets de valorisation des mines proposés. ... des mesures dans les régions de la mine Renard et de la Nation crie de Mistissini, notamment des mesures ... Les communautés autochtones du Canada ont différentes attentes face à la mise en œuvre de projets miniers. Par conséquent, les ...

visant visant à optimiser le projet pour : à optimiser le projet pour : vv. Tenir compte des sensibilités du milieu . vv. Mais aussi des contraintes techniques. nn. ... Poussières durant les travaux. nn. Mesures de gestion courantes seront Mesures de gestion courantes seront appliquéesappliquées. uu.

1.2.5 Impacts des projets miniers sur les valeurs sociales 17 ... 3.5 Evaluation des mesures d’attenuation et des plans de contingence proposés 59 ... évaluation des Etudes d’Impacts environnementaux (EIE) pour des projets miniers proposés à travers le monde. Le Guide est le travail d’une équipe d’experts de Environmental Law ...