Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. 4.07 / 5 Avis clients calculés sur 107 avis au premier semestre 2017.

Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2018) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version à jour en 2018. Il s'agit de la version à jour en 2018.

Bonjour, Si je ne m'abuse, la loi prévoit que chaque employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la Convention Collective de l'entreprise, et ce, à titre de consultation.

Jan 26, 2008· Meilleure réponse: il faut que tu saches de quelle convention collectives tu depends. elles sont classé par branche et ont un code qui est inscrit sur ta fiche de paie, cette convention est aussi consultable sur place chez ton employeur qui n'a pas à te demander pourquoi tu veux la consulter ...

La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. La direction doit tenir à disposition de son personnel un exemplaire à jour de cette convention collective.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? » sera mise à jour significativement

La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des …

Dans la page qui s'affiche, sous Critères de recherche, dans le premier bloc intitulé Accès direct à une convention collective en vigueur, cliquez sous le libellé Choisir une convention. Il s'agit d'une liste déroulante : sélectionnez alors la convention collective qui vous intéresse.

Dans quels cas consulter votre convention collective ? La convention collective est un document qui régit le quotidien des salariés, ainsi que le fonctionnement de l’entreprise.

Cependant, j'ai du mal à renseigner la rubrique convention collective : je pense qu'il dépend de la convention collective des transports routiers (mais l'activité de taxi, transport de personnes n'y est pas expressement nommée).

Consultez gratuitement les conventions collectives sur Legifrance.gouv.fr. ... En attente de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. ... convention collective 3310 LES ...

La Federation Syntec represente pres de 1250 groupes et societes francaises specialises dans les professions de l'Ingenierie, des Services Informatiques, des Etudes et du Conseil, de la …

Mises à jour de la convention collective 3310 - IDCC 2306. La convention collective 3310 (dont l'idcc est 2306) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Métiers du verre.

Consulter gratuitement la convention collective 3310 Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel.

La présente Convention s'applique aux établissements et services et aux directions générales et/ou sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales ...

La convention collective relative à votre société doit être obligatoirement mise à disposition des salariés dans l'établissement et tenue à jour. Le non respect de …

Versions disponibles pour rechercher le thème : Pour rechercher le thème dans le numéro de brochure 3310, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3310, commander le livre de la convention collective 3310 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3310.

Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective ... Sommaire brochure convention collective 3310 ... Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici.

La présente convention ne peut en aucun cas porter atteinte aux avantages acquis individuellement ou collectivement antérieurement à la signature de ladite convention en ce qui concerne les salaires, les conditions et la durée du travail, ni motiver la rupture du contrat de travail.

Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur. Pour plus de facilité de consultation et de mise à disposition de votre employé(e) de maison, vous pouvez aussi en acquérir une version imprimée et reliée sur le site Convention.fr

Jan 26, 2008· Convention collective 3091 ou puisje la consulter gratuitement sur le net ? connaissez vous un site ou je peux consulter la conv coll 3091 quincaillerie...merci Suivre

Pour consulter ou obtenir une copie d'une convention collective, d'une entente collective ou d'une sentence arbitrale, utiliser le service en ligne Corail ou s'adresser au Service à la clientèle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

La convention collective INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3025 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par …

Dec 04, 2006· C'est vrai que sur Internet, pour consulter une convention collective, il faut payer. Si tu souhaites consulter la convention collective dont tu dépends dans ton emploi, ta société, il est obligatoire qu'elle soit mise à ta disposition gratuitement par ton employeur.

Service en ligne. Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique. Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains salariés qui consultent Légifrance confondent parfois les articles de la convention 5229A (Messagerie et fret express) et de la convention 5229b (Affrètement et organisation des transports) qui sont aussi appelés « Activités auxiliaires du transport » (AUX)..

Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l’activité de votre entreprise.

Représentants de commerce (textes non intégrés dans la convention collective ci-dessous) Convention collective nationale interprofessionnelle des V.R.P. du 3 octobre 1975

Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Pâtisserie nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Pâtisserie .

la convention collective nationale du sport Toute l'association Depuis le 25 novembre 2006, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est entrée en vigueur.

Choisir une convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 Activités de marchés financiers du 11 juin 2010 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de biè...

la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Elle s'applique à l'ensemble des employeurs entrant dans son champ d'application professionnel et territorial.

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Télécharger RTF Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux de la convention collective nationale du 18 décembre 2002. Télécharger RTF Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail de la convention collective nationale du 18 décembre 2002.