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diligence raisonnable dans le secteur minier

Joseph Ikoli a indiqué que le devoir de diligence dans le secteur minier dans les zones à haut risque a été proposé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa …
Le devoir de diligence raisonnable consiste donc à identifier tous les risques présents dans l’entreprise et à concevoir les outils nécessaires pour les contrôler. La mise en place de mesures concrètes et positives peut prendre différentes formes.
La ville de Kinshasa a abrité, jeudi 5 et vendredi 6 octobre 2017, un atelier de formation sur la diligence raisonnable et les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme en RD Congo, qui a regroupé une cinquantaine de participants du secteur minier, de la société civile, des services de sécurité, des Ongs et du gouvernement.
TEMPS COUVERTS SUR LE SECTEUR MINIER EN RDC. Introduction. La combinaison de trois éléments à savoir, la chute des prix des matières premières sur le marché international, le ralentissement de la demande chinoise des matières premières et la crise financière mondiale en général, ont sérieusement affecté le secteur minier de …
l'esprit d'entreprise dans le secteur minier en zimbabwe ... dans le secteur non p&#;trolier. En Afrique du ... dacteur en chef de Zimbabwe. dans le secteur minier de l ..Types de ... diligence raisonnable dans le secteur ...
Le nouveau venu dans le secteur minier est SFECO, un conglomérat chinois basé à Shanghai qui a récemment acquis un intérêt majoritaire dans un autre projet minier appartenant à Chalice Gold ...
En 2012, le Ministre congolais des Mines a adopté un décret selon lequel toutes les sociétés d’extraction et de commerce minier qui opèrent dans le pays doivent répondre aux normes de « diligence raisonnable » de l’OCDE, cadre international pour l’approvisionnement de minerais garantis sans lien avec un conflit.
L'évaluation et l'atténuation des risques techniques et opérationnels protégeront le résultat net de votre exploitation. Faites confiance à SGS, un leader dans la gestion des risques, pour protéger votre investissement. ... Secteur Minier Évaluation et atténuation des risques du projet. ... gestion de projets, diligence raisonnable et ...
3" " accroîtrelarégulation!étatiquedel'exploitation!minièreafin!derépondreaux!objectifs!àdeux!volets! consistant!à!augmenter!le!gain!économique!et!réduire!la ...
Quelle diligence raisonnable dans les industries à haute intensité de main-d’œuvre ? Le douzième numéro de nos focus thématiques. Les défis de la lutte contre le travail des enfants dans les chaînes complexes d’approvisionnement demeurent très importants.
ses activités dans le secteur de l’industrie minière. ... Le secteur minier représente également une part importante du produit intérieur brut dans ... diligence raisonnable. Pour chacun de ces critères, le Groupe évaluera ainsi :
Le secteur minier est un de ces atouts les plus évidents, qui peut très rapidement permettre de générer des fonds pour réduire la pauvreté extrême dans laquelle vivent encore des millions de ses citoyens, pour contribuer à augmenter la capacité de gestion de l’Etat congolais et viser, à partir de là, un développement intégré et ...
Contribution de la Certification aux differentes initiatives dans le secteur minier DILIGENCE RAISONNABLE (OCDE,ONU certificat d‘origine amelioration de la tracabilité
Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement construction des parties prenantes dans le secteur extractif Recommandations de l’OCDE sur les risques liés au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur minier
Nous vous offrons une expérience de plus de 50 ans en matière de gestion des risques, acquise dans toutes les branches industrielles, en fournissant des solutions pour l'ensemble des secteurs économiques : l'agriculture, les sciences de la vie, le secteur minier ou les finances.
Le pays dispose d’un large éventail de ressources naturelles : secteur agricole (café, cacao, palmier à huile, hévéa), secteur minier (or, diamant, manganèse) et secteur énergétique (pétrole, gaz).
En raison de sa vaste expérience dans le secteur minier, ÉEM a développé un outil qui identifie rapidement, et de façon compréhensible, les risques sociaux et environnementaux d’un projet minier.
Une transparence accrue dans le secteur minier contribuerait à empêcher la corruption et permettrait aux citoyens congolais de savoir ce que gagne l’État sur les actifs publics, ainsi que la manière dont ces actifs sont gérés.
Info-statistiques. L’APSM effectue mensuellement la compilation de statistiques concernant le secteur minier. Cette section expose les données relatives à la fréquence et à la gravité des accidents et des maladies ainsi que l’évolution des heures travaillées.
Un regard sur le secteur minier québécois ... l’effervescence du marché dans le secteur. C’est dans ce contexte qu’une demande a été ... SST constitue une préoccupation majeure notamment par le souci de faire preuve de diligence raisonnable (réf. loi C-21). Cependant, les attentes de production, la rémunération au rendement, ...
L’exploitation des enfants dans le secteur minier dans la province du Nord-Kivu ... diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement. 8. ... Déclaration de Lusaka approuvant les processus et les normes du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence …
Le top 10 des emplois les plus en demande dans le secteur minier au Nord-du-Québec 2015-2018 6. Les emplois et les niveaux de qualification en demande au Nord-du-Québec 2015-2018 7. Les informations sur le marché du travail 8. Le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie des mines (CSMO Mines) 9.
armés, le même retard provoque des frustrations dans le chef des entreprises qui, de bonne foi, voulait continuer à s’approvisionner des minerais exempt des conflit et en respect du principe de la diligence raisonnable.
− de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit; ... économique dans le secteur minier. ... désir des participants et leur niveau de connaissances du secteur minier. Idéalement, le contenu sera offert dans un format d’atelier de deux jours :
responsable du secteur minier des 3T Au cours des cinq dernières années, grâce aux efforts concertés au niveau international et national, le secteur minie de l’étain, du tantale et du tungstène (3T) dans la égion des G ands Las a éalisé d’impo tants progrès
Lors de transactions de fusion-acquisition dans le secteur minier, tant les acheteurs que les vendeurs sont à risque de ne pas générer une valeur adéquate dans l’acquisition ou …
dans le secteur extractif Sayne, Alexandra Gillies et Andrew Watkins. ... corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Si les systèmes de corruption sont ... les responsables gouvernementaux, les contrôles de diligence raisonnable menés par les
Le rapport final d’ÉEM identifiait les écarts de performance qui pouvaient représenter des risques matériels pour l’investissement du client dans le projet minier et fournissait des recommandations pour des mesures traitant des risques sociaux clefs ainsi que d’un plan pour de plus amples évaluations continues et suivis du projet.
diligence raisonnable dans le domaine des droits humains, figurent ... dans le secteur minier, dans celui du bâtiment et dans dautres secteurs. La Conférence internationale du Travail de 2016 ...
diligence raisonnable selon les lignes directrices de l’OCDE pour le secteur minier en RDC. Son initiative en faveur de la mise en œuvre du devoir de diligence était un franc succès auprès des parties prenantes dans la province du Nord-Kivu…
Le 2 décembre 2008, l’Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), organisation basée à Bukavu, a rassemblé un grand nombre d’intervenants dans le secteur minier afin de « développer différentes perspectives pour viabiliser le secteur minier »104.
sur le secteur des métaux et des minéraux du Canada et de promouvoir l’investissement dans des projets d’exploration et ... investi dans le secteur minier du Canada. ... diligence raisonnable, services juridiques, 4 |
Les conditions d’une intégration sécuritaire et compétente de nouveaux travailleurs dans le secteur minier i REMERCIEMENTS . En 2009, dans un contexte d’effervescence du secteur et de départ prochain de nombre de baby- ... 2.2.1.1 Le contexte de diligence raisonnable ...
Le Gouvernement congolais devrait inclure directement dans le Code les dispositions qu’il entend mettre en œuvre en vue de formaliser le secteur artisanal (certification, traçabilité et diligence raisonnable).
diligence raisonnable dans le secteur minier et améliorer les conditions de l'investissement en République Démocratique du Congo Monsieur le Secrétaire Général, Lors de l'atelier tenu à Kinshasa les 21 et 22 janvier dernier en rapport avec les actions susceptibles de renforcer
Le projet iTSCi, actuellement en vigueur en RDC, au Rwanda et au Burundi, est l’un des dispositifs mis en place par les industriels du secteur pour garantir la traçabilité des minerais en provenance de ces régions minières et intégrer les principes de diligence raisonnable.