Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011

En vertu de l’accord de patronage, NORI s’engage à exercer un devoir de prudence à l’égard de Nauru et à préserver ses intérêts à tout moment. La présente demande d’avis consultatif

Exploitation miniere; ... cet accord témoigne de la volonté de l'industrie minière d'être pro-active dans la recherche de solutions pour …

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier Le Togo dispose de gisements métallifères, des pierres précieuses et des minéraux

2004, un « Accord de règlement à l’amiable ». Selon l’article 3 de cet Accord, la GECAMINES s’est engagée à céder à BOSS MINING les concessions C-19 et C-21.

Les accords de developpement internationaux ont longtemps pris la forme de l'enclave miniere ou petroliere, qui consacrait un regime juridique fonde sur la stabilite des droits de l'investisseur. Avec la disparition de ces enclaves au milieu des annees soixante-dix, un nouveau modele d'accord de developpement devait etre recherche. Ce nouveau modele sera fonde sur l'abandon de …

Accords bilatéraux de mise en transparence. 3 sources de droit applicables: interaction •Le droit national de l’État d’accueil •Les Contrats d’investissement (Etat/investisseur) •Les traités de protection et promotion des investissements.

AEL est à ce jour le leader dans le domaine des explosifs commerciaux en RDC et un acteur clé dans le processus de production minière de la RDC.

Le ministre burkinabè de l’Énergie et des Carrières, Oumarou Idani, a annoncé que l’accord de partenariat dans le secteur minier entre son pays et le Maroc a été actualisé.

Tout autre rapport ne peut être communiqué à des tiers sans l accord exprès de l investisseur. Art.16.- ... ANNEXE IV CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE Autorisation d exploitation minière artisanale N du Cadre à remplir dans le cas où le demandeur est une personne physique M né(e).le ... MARCHÉ PUBLIC DE ...

L’atelier d’Abuja espère déboucher sur un projet de loi-modèle qui soit en accord avec la stratégie régionale inclusive pour le secteur géo-extractif de la CEDEAO et les aspirations actuelles concernant la mise en valeur du secteur des minéraux de la région ouest africaine. ... Il faut que certaines valeurs servent de nouveau modele ...

conditions financières des accords de mise en valeur des gisements minéraux, administrer le système fiscal et les accords conclus, traiter la question des prix de transfert et d’autres questions relatives à la tarification, et vérifier les résultats;

« C’est donc dans cet esprit que le Gouvernement gabonais et la Société Havilah ont signé cet Accord-Cadre de mise en valeur du 1er gisement de fer au Gabon à Milingui, cela dans le strict respect de la responsabilité sociétale des entreprises et des normes environnementales, qui devraient se traduire par le la construction d ...

Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L’ONG Innovations Environnement et Développement en Afrique « IED Afrique », représentée par son directeur, M. MAMADOU BARA GUEYE. Domicilié à : 24, Sacré Cœur 3 à Dakar

de faisabilité soutiendra la décision de mettre en production ou non le projet. Les travaux effectués à cette étape sont des forages en surface et sous terre, de l’échantillonnage en vrac (ceci consistant à prélever une quantité de

table des matiÈres donnÉes de base, Équivalences monÉtaires, poids et mesures, sigles et abrÉviations, matrice du projet i-vi rÉsumÉ du projet vii-xi

92 6 protocole d’accord entre la societe miniere de bakwanga « miba » et indo afrique mining protocole d’accord entre la societe miniere

Depuis une quinzaine d’années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d’accroître la contribution du secteur au développement des pays producteurs sont en cours de ...

examen par les experts nationaux d’un projet de loi-modele de la cedeao sur l’exploitation miniere et le developpement des ressources minerales Les experts miniers des pays membres examinent le projet de loi-modèle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’exploitation minière et …

Ces négociations déboucheront sur l’accord de Bercy de 1998, préalable à l’Accord de Nouméa, signé la même année, moteur de la construction de l’usine du Nord, et fondement du rééquilibrage économique du territoire.

Il n’y aura point de transition, point de respect des Accords de Paris, sans cela. Le présent article n’a pas vocation, dans une optique manichéenne, à dire oui ou non au projet de la Montagne d’or. Mais de démontrer, en partant du dit projet, que les conditions afin de produire une réponse adéquate à nos questionnements ne sont ...

ainsi que l’impact de l’exploitation miniere au sud katanga, republique democratique du congo (rdc) »rapport decembre 2015. dÉcembre 2015 cordaid 2 exploitation minire au cur des zones rurales quel dÉveloppement pour les communautÉs locales liste des acronymes bm : banque mondiale

Document de référence pour la réunion du Groupe ad hoc d’experts : Les traités bilatéraux d’investissement et les champions nationaux ... imposées par les dispositions juridiques des accords internationaux d’investissement. Au cours de cette deuxième

Par ailleurs, toutes les étapes de l’extraction à la transformation sont analysées, surveillées, contrôlées et certifiées par les deux plus grandes entreprises spécialisées dans ce domaine : SGS et PwC ; conformément au protocole d’accord signé par la SMB avec le Ministère des Mines et de la Géologie et le Ministère de l ...

La convention minière peut aussi anticiper sur les droits des apporteurs de fonds en prévoyant l’existence des accords de financement et que certaines dispositions de ces accords pourront primer sur les dispositions du pacte, des statuts, voire de la convention sous réserve de dispositions impératives du droit de l’État hôte.

Le troisième point d'accord concerne la nécessité de mettre sur pied un mécanisme consultatif de réponse rapide, pour financer les conseillers pré-qualifiés qui, dans le cadre de contrat à court terme, assistent les pays membres régionaux (PMR) dans les négociations de contrat et dans toutes les autres démarches juridiques et ...

49 protocole d’accord preliminaire de creation d’une joint-venture entre l’entreprise miniere de kisange manganese et sentinelle international

Parce que l’ampleur de la crise écologique exige une mobilisation forte et rapide de tous les pays. Et parce que cette mobilisation est porteuse de vraies opportunités sociales et économiques, l’AFD met l’Accord de Paris sur le climat au cœur de son action.

• Accords bilatéraux de mise en transparence. Les contrats d’investissement •Un contrat d’investissement entre un État et un investisseur étranger: - Est un contrat international dans la domaine public. Pas un contrat privé. - Peut être régi par le droit de l’État d’accueil, le

Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République ... débouché sur un accord définitif, et la mouture finale été immédiatement contestée ... de la RDC pour le developpement du secteur. 4

Cet article compare les perceptions des différents acteurs territoriaux sur les programmes de développement durable mis en place par les entreprises minières au Sénégal. Une grille d’analyse des caractéristiques des programmes de développement durable est construite puis appliquée à travers une enquête qualitative conduite auprès des acteurs locaux.

Accords de redevances privés: paiements à un bailleur de fonds calculés, par exemple, sous la forme d’un pourcentage de la valeur de la production minière. Pour les grandes EMN, les financements externes sont généralement dans le │ │ ...

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Burkina Faso Modèle de convention minière (Permis de recherche) 3/12 des investissements nécessaires aux travaux de re-

convention minière, l'accord entre un demandeur de permis d'exploitation et l'Etat de Côte d'Ivoire, qui fixe les conditions spécifiques d'exploitation; date de première production commerciale, la date à laquelle la mine atteint une

d’un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, incluant les motifs d’accord et, le cas échéant, de désaccord exprimés par les personnes et les organismes consultés. Par ailleurs, il serait approprié de joindre au schéma une mise en contexte (un diagnostic) permettant de connaître les enjeux en ...

Les grands accords internationaux sur le développement durable - Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de pouvoir répondre à leurs propres besoins : telle est l’ambition du "développement durable". Il inspire différentes initiatives en France cherchant à concilier développement économique et social et qualité de …