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La Loi sur les mines permet au Ministère d’intervenir lorsque des aires d’accumulation se trouvent sur un site minier abandonné. En effet, le Ministère peut exiger de la personne qui a effectué des travaux d’exploration ou d’exploitation minière ou qui a dirigé une usine de concentration avant le 9 mars 1995 qu’elle prépare un ...

POUR QUE LE QUEBEC AIT MEILLEURE MINE / RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA LOI SUR LES MINES DU QUÉBEC Octobre 2009 William Amos et Anne Audoin, conseiller juridique et …

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