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Titres miniers : autorisation de reconnaissance, permis de recherche, permis d’exploitation, concession minière. … Informations Générales sur les titres miniers Les titres miniers varient d’un pays à l’autre en fonction du Code Minier …

Le Brésil annule un permis d’exploitation minière d’une réserve d’Amazonie ... Michel Temer avait alors déclaré que l’objectif de son décret était de contrôler et de dynamiser l ...

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Conditions d'octroi d’un permis d'exploitation minière : Le permis d'exploitation ne peut être obtenu que par le titulaire d'un permis de recherche et sous condition de la découverte d'un gisement de la égorie des mines définie dans ce permis.

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la séparation du régime de l'autorisation (titre minier, concession, permis d'exploitation, accordé par l'État) du régime de la « police des mines » qui dépend de l'autorité préfectorale (surveillance, protection des biens et des personnes).

La phase d’exploitation est autorisée par un permis d’exploitation signé entre le gouvernement et la compagnie minière concernée. Mais il y a un préalable à faire.

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Botswana : Minergy obtient un permis d’exploitation minière pour son projet Masama. Mozambique : Triton Minerals lève des fonds pour faire avancer le projet Ancuabe. 1 mois. Des métaux lourds et des substances radioactives décelées sur des sites miniers dans la région de l’Est du Cameroun.

Permis d’exploitation minière, industrielle ou semi-industrielle : Titre minier, portant sur un périmètre délimité par des coordonnées géographiques, octroyé par décret du Président de la République, autorisant son titulaire, dans les limites de son périmètre et sans limitation de

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National - Le Sénat de la République n’a pas été informé de la signature de trois permis d’exploitation minière signés fin décembre par le gouvernement avec deux sociétés étrangères.Je regrette que le

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Mais c’est chose faite : comme la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte, la Guyane a désormais une compétence souveraine sur les délivrances de permis d’exploitation minière ...

Contexte sectoriel et institutionnel. Le secteur minier est caractérisé par la présence historique prédominante du secteur public dans l'exploitation minière du phosphate.

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Économie : Le Gouvernement accorde 2 permis d'exploitation minière 22 déc. 2012 le Gouvernement haïtien a accordé 2 permis d'exploitation minière en Haïti [or et cuivre] à la société haïtienne « Société Minière du Nord-Est » Chat Online OR GO TO » Feedback Form

Le Niger vient d’attribuer plusieurs permis d’exploitation minière dans le No...