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La vente d'une maison à l'étranger est soumise aux règles applicables dans le pays de vente, renseignez-vous sur la législation du pays concerné - Tout sur Ooreka.fr
La vente de sa maison située à l’étranger pose le problème juridique de la loi applicable à la vente immobilière. La solution ne se trouvant pas dans le droit interne, il faut la rechercher dans le droit international privé.
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L'achat d'une maison à l'étranger ne doit pas se faire à la légère : renseignez-vous sur la législation du pays mais aussi sur les modes de financement possibles - Tout sur Ooreka.fr
La charte du comptoir La charte du Comptoir Universel de l'Or, CUO, est le fondement éthique de notre pratique. Elle engage tous nos membres. Son but est d’établir un cadre assurant le service spécifique qu'attend le client en matière d'achat et de vente de métaux précieux.
Informez-vous également sur les règles concernant l'inspection des véhicules, les responsabilités du vendeur, le contrat de vente, les plaques temporaires ou les personnes à contacter en cas de litige ou de fraude dans le pays d'achat.
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Entre la déclaration de cession export et autres formulaires à remplir, LesFurets vous informe sur la vente de véhicule à l’étranger. 10 octobre 2017. La procédure pour vendre son véhicule à l'étranger - Vendre sa voiture à l'export implique des procédures spécifiques. ... Lors de l’achat …
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Si vous réalisez une vente avec un client Européen, et que celui-ci vous fourni son numéro intracommunautaire, vous ne devrez pas appliquer de TVA sur votre vente…
Si le montant de l’achat du bien à l’étranger ne dépasse pas de la valeur du bien situé en Belgique, alors il s’agira d’un prêt hypothécaire avec une inscription hypothécaire de premier rang sur le bien situé en Belgique.
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Généralement, la meilleure solution pour les Suisses est de présenter le bordereau de vente à l’exportation visé par la douane au prochain achat dans le magasin. C'est, en effet, le mode de remboursement le moins cher.
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A partir du moment où vous avez évalué le prix de vente de votre bien immobilier, vous devez maîtriser les différentes étapes afin de savoir comment vendre rapidement sa maison. Il vous faut en premier lieu la "préparer" afin qu'elle puisse plaire aux futurs visiteurs et potentiels acquéreurs.
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Les formalités d'achat d'une voiture dans un pays de l'UE sont différentes pour une voiture neuve ou d'occasion - Tout sur Ooreka.fr. ... Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents : facture ;
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